Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au 07/05/2026 (73)

NuméroAuteurDépôtTitre
00761Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
01110Patrick Chaize03/10/2024Situation des « Américains accidentels »
01151Mickaël Vallet10/10/2024Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
01217Olivier Paccaud10/10/2024Avantages fiscaux accordés au Qatar
01260Cyril Pellevat10/10/2024Situation fiscale des « Américains accidentels »
01370Max Brisson10/10/2024Présence postale
01421Marie-Claude Varaillas10/10/2024Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
01460Claude Malhuret10/10/2024Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
01463Claude Malhuret10/10/2024Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
01464Claude Malhuret10/10/2024Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
01960Mickaël Vallet24/10/2024La situation financière d'Atos
02191Fabien Gay07/11/2024Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
02410Silvana Silvani21/11/2024Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
02474Évelyne Renaud-Garabedian28/11/2024Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
03012Jérémy Bacchi30/01/2025Nouvelles menaces de fermeture du bureau de Poste de Ferrières Martigues
03593Marie-Claude Varaillas06/03/2025Remise en cause des missions de service public postal par la Cour des comptes
03931Jean Bacci27/03/2025Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
03958Jean-Baptiste Blanc27/03/2025Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
04012Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
04117Grégory Blanc10/04/2025Suppression de la remise préalable de CERFA sur les travaux de rénovation
04243Pascal Savoldelli17/04/2025Situation sociale au sein du groupe Thales
04404Raymonde Poncet Monge01/05/2025Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
04535Viviane Malet08/05/2025Impacts de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins
04603Ian Brossat08/05/2025Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social
04754Jean-Jacques Michau22/05/2025Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
04945Claude Malhuret05/06/2025Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
04958Max Brisson05/06/2025Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu
05372Fabien Genet03/07/2025Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
05486Olivier Henno03/07/2025Pratiques anticoncurrentielles des assureurs
05525Florence Blatrix Contat10/07/2025Exemption de taxe minimale pour les multinationales américaines décidée par le G7
06054Else Joseph04/09/2025Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique
06238Jean-Luc Ruelle02/10/2025Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française
06395Mickaël Vallet23/10/2025Action du Gouvernement pour empêcher le rachat de l'entreprise Hornetsecurity par l'entreprise américaine Proofpoint
06403Hervé Maurey23/10/2025Équité fiscale entre les entreprises
06518Béatrice Gosselin30/10/2025Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance
06582Dany Wattebled06/11/2025Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings
06747Amel Gacquerre20/11/2025Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur hybrides
06751Catherine Morin-Desailly20/11/2025Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité
06808Édouard Courtial27/11/2025Fast-fashion et protection de notre industrie du textile
07026Patrick Chaize11/12/2025Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
07105Patricia Schillinger18/12/2025Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
07116Jean Hingray25/12/2025Dysfonctionnement de la plateforme du guichet unique des formalités d'entreprises
07188Marc-Philippe Daubresse01/01/2026Assiette de taxation d'un plan d'épargne retraite en cas de décès du titulaire
07189Marc-Philippe Daubresse01/01/2026Plan d'épargne retraite et impôt sur la fortune immobilière
07190Marc-Philippe Daubresse01/01/2026Donation d'un contrat de capitalisation démembré
07191Marc-Philippe Daubresse01/01/2026Clause à option démembrée
07196Olivier Bitz01/01/2026Fiscalité préservant les activités apicoles de taille modeste
07241Jean-Claude Tissot15/01/2026Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale
07265Didier Marie15/01/2026Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse agricole
07276Catherine Morin-Desailly15/01/2026Conséquences de la hausse des tarifs postaux
07277Marion Canalès15/01/2026Impact de l'évolution du service public postal sur la presse agricole et rurale
07285Jérôme Darras15/01/2026Distribution de la presse agricole dans les territoires
07310Hervé Maurey15/01/2026Équité fiscale entre les entreprises
07511Bernard Jomier05/02/2026Encadrement des pratiques marketing des opérateurs de paris sportifs
07581Fabien Gay05/02/2026Opposition au projet de vente de LMB Aerospace
07597Hugues Saury05/02/2026Les conséquences pour la souveraineté française suite à la vente de LMB Aerospace à un groupe américain
07626Marie-Pierre Bessin-Guérin12/02/2026Soutien durable à l'entrepreneuriat rural
07628Marie Mercier12/02/2026Avenir de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
07631Mickaël Vallet12/02/2026Cession de l'entreprise LMB Aerospace à un groupe américain
07678Christine Herzog12/02/2026Fragilité juridique des critères de proximité géographique dans les marchés publics locaux
07679Cédric Chevalier12/02/2026Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
07798Hervé Maurey26/02/2026Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
07803Vanina Paoli-Gagin26/02/2026Interprétation normative par le CCSF de la loi Lemoine relative au marché de l'assurance-emprunteur
07808François Bonhomme26/02/2026Avenir de la présence postale en milieu rural
07817Vincent Delahaye26/02/2026Régime des logements de la Banque de France et conformité aux principes d'égalité et de bonne gestion
07840Bruno Belin26/02/2026Soutien à notre souveraineté numérique
07860Daniel Gremillet26/02/2026Conséquences de la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
07878Rémy Pointereau05/03/2026Contrôle et application effective de l'obligation d'assurance décennale dans le secteur du bâtiment et micro-entreprise
07936Guillaume Chevrollier05/03/2026Risques juridiques, assurantiels et patrimoniaux liés au développement de l'autoconstruction et des travaux lourds réalisés par des particuliers non professionnels
07938Olivier Henno05/03/2026Véhicules de collection et taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales
07958Jean-Claude Anglars05/03/2026Conséquences fiscales de la décision du Conseil d'État relative à la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux
07960Jérémy Bacchi05/03/2026Effectivité du ruissellement des aides publiques à la distribution de la presse jusqu'aux dépositaires territoriaux
07962Denise Saint-Pé05/03/2026Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité

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